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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Droit fiscal / Fiscalité locale

Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapport à l’autre...

SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines sociétés de capitaux, do...

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Actualités

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