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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 18h05 18 05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 08h48 08 48
Droit fiscal / Fiscalité locale
Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être considérée comme une résidence secondaire et...

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 11h46 11 46
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français. Le 7 octobre 2026, la société Banijay G...

Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 15h19 15 19
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...
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