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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h17 17 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions instaurant une taxe sur les réductions de capital par rachat et...

Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h42 12 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ouverture du service de déclaration des impôts ou encore mise en place de mesures d’aides sectorielles...

Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h26 08 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence. Qu’il s’agisse d’un oubli, de difficultés financières ou d’un avis d’imposition jamais reçu, l’adm...

Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 18h52 18 52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition de prépondérance des recettes tirées de la location meublée par rapport aux autres revenus du foyer...
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