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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 15h19 15 19
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...

Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 10h04 10 04
Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre no...

Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 18h00 18 00
Droit commercial
Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investiss...

Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 15h36 15 36
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redressement fiscal résultant...
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