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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h44 12 44
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) d...

Aide GNL pour les entreprise du BTP

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h31 12 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR). Jusq...

Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h03 18 03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le...

Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 12h34 12 34
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusieurs sociétés, notamment deux...
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