Cabinet ESQUIROL

Expertises

Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h34 12 34

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous l...

OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 15h56 15 56

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette réduction ou du régime spécif...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 09h23 09 23

Droit commercial

Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...

Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 12h45 12 45

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs...

Voir toutes les actus