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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection proposé par l'administration et ouv...
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La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain...
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mois de février 2022. Une saisie...
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Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-trai...
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CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septe...
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Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale...
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