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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et not...
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiq...
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Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

Droit commercial
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...
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Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même...
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Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée

Droit fiscal / Fiscalité locale
La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet, a été repoussée, le président de la République et le Premier ministre François Fillon n’ayant pas...
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