Cabinet d'Avocats Perpignan | Cabinet Esquirol à Perpignan (66000)

SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus...

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Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens...

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L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...

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En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...

Actualités

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