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Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?

Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des b...
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de départ du délai de prescription...
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Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une société civile immobilière française, elle-même propriétaire de biens immobiliers situés en France. À...
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Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul

Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore faut-il démontrer que ce manqu...
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Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G ter du CGI relatif à l’imposition des biens placés dans un trust ou dans une structure assimilée, t...
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapport à l’autre...
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