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Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amortissement du LMNP. En revanche...
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L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les manières de le pratiquer. Ces réflexions s’adressent aux conseillers en gestion de patrimoine, CGP, char...
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Tout savoir sur la taxe d’aménagement

Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ?...
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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution le 20 janvier d...
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Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce...
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Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !

Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi que sur le rejet de de...
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