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Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques. Pour le...
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Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité

Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, clair...
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discrimination à rebours en matière fiscale. Invoquant l’article 14 combiné à l’article 1 du Protocole n° 1 à la...
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale

Droit fiscal / Fiscalité locale
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !

Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose louée, le bail est rési...
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est supérieur à 1 300 000 € dans les...
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