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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027. Mais redressement des comptes...
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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre dérogatoire, déductible du rés...
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Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Droit commercial / Droit de la concurrence
De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de nuitées afin d’accroître la visibilité de leur établissement et ainsi augmenter leur fréquentation....
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, tou...
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins gratuits à des personnes...
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Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et...
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