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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...
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Versement PER pour réduire son IR : derniers jours

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire son impôt sur le revenu. Il est...
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Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés da...
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Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venue apporter les réponses à une question loin d’être anecdotique pour les praticiens (BOI-RES-RPPM-000...
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Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14 570 000 e...
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Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par le comptable public p...
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