Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »

Historique

• Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins gratuits à des personnes...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner de l’attractivité à la locati...
  Source : edito.seloger.com
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• Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de leur obligation de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, au plus tard...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son projet de budget pour 2026, devrait permettre aux retraités aux revenus plutôt modestes de gagner de...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opératio...
  Source : www.conseil-etat.fr
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