Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du déficit public. De quoi s’...
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’éligibilité du crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer, de l’installation de...
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
Droit commercial / Droit de la concurrence
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses p...
