Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...
Lire la suite

Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudence antérieure, lorsqu'une ordon...
Lire la suite

Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023

Droit fiscal / Fiscalité locale
Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la...
Lire la suite

Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur...
Lire la suite

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contour...
Lire la suite

Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK