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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 10h06 10 06
Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, le créancier d’une obligation de non-concurrence qui invoque s...

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers. Pour le gain résultant de l’apport de titres souscrits avant le 1er jan...

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 13h59 13 59
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la chose louée et lui garantir une jouissance paisible...

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 09h52 09 52
Droit fiscal / Fiscalité locale
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation...
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