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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 09h54 09 54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une société civile immobilière française, elle-même propriétaire de biens immobiliers situés en France. À...

Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 08h55 08 55
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore faut-il démontrer que ce manqu...

Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 17h54 17 54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G ter du CGI relatif à l’imposition des biens placés dans un trust ou dans une structure assimilée, t...

À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h27 12 27
Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapport à l’autre...
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