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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 12h29 12 29
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en po...

Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un n...

CIR : prise en compte du portage salarial

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h18 11 18
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial...

TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 11h44 11 44
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère...
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