Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Historique

• Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et not...
  Source : www.weblex.fr
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• Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiq...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même...
  Source : www.aurep.com
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