Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Publié le :
27/03/2026
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Source : www.economie.gouv.frLe dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neuf, sous réserve de remplir certaines conditions. Explications... Lire la suite
Historique
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Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neuf, sous réserve de remplir cer...Source : www.economie.gouv.fr
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Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables par principe à l’impôt sur le revenu par application d’un prélèvement forfaitaire. Le taux du prélèv...Source : www.aurep.com
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Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit fiscalVous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi...Source : www.economie.gouv.fr
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Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité de la concurrence sanctionne l’entreprise BTP Sud pour avoir abusé de sa position dominante sur le ma...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date c...Source : www.weblex.fr
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L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une e...Source : www.lemag-juridique.com