Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Historique

• Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et not...
  Source : www.weblex.fr
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• Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiq...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...
  Source : efl.businesscomm.fr
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