Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Historique

• Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) d...
  Source : www.weblex.fr
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• Aide GNL pour les entreprise du BTP
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR). Jusq...
  Source : www.qantalis.com
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• Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le...
  Source : www.aurep.com
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• Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusieurs sociétés, notamment deux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribution ne vaudraient pa...
  Source : www.lemaghttps
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