Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026

Historique

• Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce...
  Source : www.selexium.com
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• Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi que sur le rejet de de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de remplir la déclaration de revenus, devrait finalement sauver sa peau en 2026. Eclairage sur la réduc...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...
  Source : www.gererseul.com
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• Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial
  L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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