BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Publié le :
20/04/2026
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2026
Source : www.weblex.frUn ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… Lire la suite
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Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
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Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administration fiscale a remis en cause...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com