Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Historique

• Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2026 doivent renouveler leur demande...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait relevé plusieurs infractions à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’impôt 2025 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le re...
  Source : www.weblex.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des recettes supplémentaires, les t...
  Source : www.daf-mag.fr
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