
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Publié le :
08/10/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025... Lire la suite
Historique
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Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n°009, 27 septembre 2024)...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...Source : www.legifiscal.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Source : entreprendre.service-public.fr
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa do...Source : www.legifiscal.fr
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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...Source : www.actu-juridique.fr