Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?

Historique

• Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident fiscal allemand avait perçu des revenus de concerts en France en 2015. Ces recettes, perçues par la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR) bénéficient notamment d’une exonération d’impôt sur les bénéfices...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux auto-entrepreneurs et pour les p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affaires et les taux d'aba...
  Source : www.weblex.fr
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• Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence, en confirmant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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