Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024

Historique

• Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 17 juin prochain pour verser le premier acompte. Il tient compte de la réforme issue de la loi de fin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’ad...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle des concentrations par l’Autorit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimative de leur patrimoine, selon le...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée dans les temps et éviter des...
  Source : www.service-public.fr
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• Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la...
  Source : www.legifiscal.fr
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