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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Statistiques : les impôts locaux des professionnels en 2023

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 13h17 13 17
Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur les impôts locaux des professionnels (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°25)...

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 12h32 12 32
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...

Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 15h42 15 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant a...

Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h15 16 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles sit...
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