Droit du patrimoine

Consultations orales ou écrites et traitement de votre contentieux judiciaire, notamment en matière de :

  • Problèmes juridiques en matière de propriété intellectuelle (marques/ brevets/ supports informatiques…).
  • Problèmes patrimoniaux des dirigeants, incident ou conseil sur leur situation juridique et fiscale au sein de sociétés ou d’engagements personnels.
  • Choix des procédures judiciaires pour assurer le recouvrement de créances, ou le règlement de litiges commerciaux ou indemnitaires.