Droit des sociétés

Le cabinet intervient en qualité de conseil juridique et rédacteur d’actes dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires, comprenant notamment :

  • Conseil quant au choix de la structure et du statut du dirigeant,
  • Création de société,
  • Fusions,
  • TUP (transmission universelle de patrimoine),
  • Restructurations de capital (émission de valeurs mobilières…)
  • Dissolution, liquidation,
  • Cessions et acquisitions d’entreprise (Protocoles de cessions d’actions et de parts sociales, garantie d’actif et de passif, rédaction des actes de cession),
  • Pacte d’associés,
  • Suivi juridique (approbation des comptes, tenue des registres, assistance aux réunions des organes sociaux…)
  • Gestion des relations intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie)
  • Stratégie de groupe (mise en place de Holdings…),
  • Conseils permanents des dirigeants.