La facturation au temps passé

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.

Dans ces conditions, les parties étant dans l’impossibilité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’Avocat.

Ce taux horaire varie au sein de mon Cabinet entre 100 € HT et 250 € HT* de l’heure, en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, et de la situation de fortune du client.

Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.…).

Dans ce contexte, une convention d’honoraires au temps passé, dans laquelle figurent le taux horaire déterminé, la périodicité de la facturation et le budget prévisionnel nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée au Cabinet, peut être conclue et signée avec le client, de sorte que ce dernier puisse connaître à l’avance le montant prévisible des frais et honoraires qui lui seront demandés.

Dorénavant , le cabinet a l’obligation de faire signer à tout nouveau client une convention d’honoraire. Cette convention fixant les conditions d’intervention du cabinet durant toute procédure ou règlement amiable.

* auxquels s’ajoutent la TVA actuellement en vigueur de 20%