Conditions et honoraires

Honoraires

«La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu» (Démosthène)

Les honoraires fixés librement rémunèrent la prestation intellectuelle de l’avocat, hors frais et dépenses.

Mon cabinet privilégie la clarté et la transparence dans la question des honoraires et je propose le plus souvent la signature d’une convention d’honoraires définissant les prestations effectuées par l’avocat et le montant des honoraires.

L’ensemble des honoraires (conseil, consultation, assistance, plaidoirie, etc…) est fixé par avance, ce qui permet de fixer des règles explicites.

Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires n’est cependant pas sans limite, et se base néanmoins par rapport à plusieurs critères objectifs et subjectifs qui permettent un calcul cohérent

En effet, les critères tels que la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’Avocat, sa notoriété, ainsi que ses diligences, sans oublier la situation de fortune du client, sont divers critères qui permettent de déterminer le montant des honoraires de son Avocat.

Dès le premier rendez-vous, vous aurez connaissance de ce que coûte l’avocat :

  • Le premier rendez-vous coûte 100 euros HT soit 120 euros TTC
  • Les honoraires varient ensuite selon la nature de la procédure et sa difficulté.

Le versement d’une provision est souvent demandé au client au départ du dossier.

La facturation au forfait

L’honoraire est forfaitaire lorsque l’Avocat propose à son client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener à bien le mandat qui lui est confié.

Certains dossiers, tels les procédures de divorce sur consentement mutuel, les affaires correctionnelles sans instruction avec une seule audience, les procédures de licenciement simples, peuvent effectivement permettre de mettre en place un honoraire défini à l’avance, jusqu’à ce que le dossier soit terminé.

A cet honoraire forfaitaire peut s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat.

L’honoraire complémentaire de résultat consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà sollicités par l’Avocat dans le cadre de sa prestation.

Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse (ex 10 ou 15% du résultat).

Son montant est librement négocié à l’avance entre le client et l’Avocat.

Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, ou lorsque l’enjeu financier est considérable, que le client soit en demande ou en défense.

La facturation au temps passé

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.

Dans ces conditions, les parties étant dans l’impossibilité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’Avocat.

Ce taux horaire varie au sein de mon Cabinet entre 100 € HT et 250 € HT* de l’heure, en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, et de la situation de fortune du client.

Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.…).

Dans ce contexte, une convention d’honoraires au temps passé, dans laquelle figurent le taux horaire déterminé, la périodicité de la facturation et le budget prévisionnel nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée au Cabinet, peut être conclue et signée avec le client, de sorte que ce dernier puisse connaître à l’avance le montant prévisible des frais et honoraires qui lui seront demandés.

Dorénavant , le cabinet a l’obligation de faire signer à tout nouveau client une convention d’honoraire. Cette convention fixant les conditions d’intervention du cabinet durant toute procédure ou règlement amiable.

* auxquels s’ajoutent la TVA actuellement en vigueur de 20%

Le cas des conventions d'abonnements avec les sociétés

S’agissant des conventions d’abonnements mensuels que je mets en place avec les sociétés qui souhaitent me confier la défense des intérêts de leurs sociétés de manière régulière, les honoraires dépendent de la taille de la société, de la nature de son contentieux et de la nature des missions confiées (conseil juridique, affaires contentieuses) et varient donc entre 800 et 1700 € HT* par mois.

* auxquels s’ajoutent la TVA actuellement en vigueur de 20%

Les frais

Les divers frais engagés par l’avocat sont indépendants de ses honoraires et doivent être supportés par le client.

Il s’agit notamment des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuit d’hôtel), des frais et honoraires de l’Avocat postulant (intervention obligatoire dans les procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, autre que PERPIGNAN), des frais d’Huissiers (pour la délivrance ou la signification d’actes), ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi en cassation).