Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Historique

• Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Locations en meublé : champ d'application et exonérations
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
  Source : www.juritravail.com
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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