Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions

Historique

• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau régime de franchise est notam...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionnent aucun gel du barème de la CVAE. Les entreprises devraient en conséquence bien bénéficier d’une b...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CVAE et cession d’immobilisations
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés da...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...
  Source : www.orcom.fr
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