Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !

Historique

• Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette ré...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redressement des finances publiques via le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscale...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions vie...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire ou exonérer des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les acquisitions de biens constituant pour...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit commercial
  Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite