
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 16 juin prochain. Lire la suite
Historique
-
Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxConformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises à la charge du locataire au-delà de celles prévues par la loi ou les usages, et qui ne sont assorti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire d’effets que pour l’avenir. Toutefois, ce principe connaît des exceptions, notamment en matière pén...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,2 milli...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à une réduction de l’impôt sur le revenu pour des investissem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des technolo...Source : www.usine-digitale.fr