
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le :
26/03/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024... Lire la suite
Historique
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Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens...Source : www.weka.fr
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...Source : www.legifiscal.fr
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit commercialEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...Source : www.lemag-juridique.com
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Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voit en conséquence son taux évol...Source : www.legifiscal.fr
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Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet d’un contrôle portant sur les...Source : www.lemag-juridique.com