
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Publié le :
18/08/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027. Mais redressement des comptes publics oblige, la dernière loi de finances a reporté cette baisse sur les années 2028 et 2029, prévoyant une disparition de la CVAE en 2030 seulement... Lire la suite
Historique
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027. Mais redressement des comptes...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre dérogatoire, déductible du rés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDe nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de nuitées afin d’accroître la visibilité de leur établissement et ainsi augmenter leur fréquentation....Source : www.economie.gouv.fr
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, tou...Source : www.weblex.fr
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins gratuits à des personnes...Source : efl.businesscomm.fr
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Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et...Source : www.lemag-juridique.com