Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?

Droit commercial / Droit de la concurrence
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...
Lire la suite

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de so...
Lire la suite

Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027

Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024...
Lire la suite

Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux

Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...
Lire la suite

 Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’administration fisca...
Lire la suite

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK