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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 10h15 10 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieu...

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 17h24 17 24
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des...

Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 09h33 09 33
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE...

Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 09h56 09 56
Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté européenne devenu article 102 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),...
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